EXPERIENCE MAURITANIENNE EN MATIERE DE JUSTICE TRANSITIONNELLE

La transition démocratique ne s’est pas opérée à l’identique dans les cinq pays Maghrébins, la justice transitionnelle comme approche à la résolution de situation conflictuelle, a été, quant à elle, mise en œuvre surtout au Maroc et en Mauritanie. L’expérience Mauritanienne en la matière est l’objet de cette communication.
Au plan politique et institutionnel
La Mauritanie a connu, a son indépendance en 1960, un régime parlementaire multi partite, qui s’est petit à petit mué en régime à parti unique, supprimé, lui, en 1978 par un coup d’état militaire.
La décennie consécutive a cette échéance, a été jalonnée par une série de puches et de révolutions de palais.
Après la chute du mur de Berlin et le vent de démocratisation qui l’a suivi, force a été au régime en place en Mauritanie et aux autres régimes en Afrique, d’ailleurs, de se démocratiser peu ou prou.
En conséquence, la période allant de 1991 a 2005, a connu un processus de démocratie formelle ,qui s’est notamment traduit par un referendum constitutionnel et des élections municipales, législatives et présidentielles répétées dont l’honnêteté et la transparence étaient, cependant , sujettes à caution.
En dépit de quelques acquis démocratiques, le parti du président dominait la vie nationale et les libertés fondamentales étaient plutôt réduites.

Au plan socioculturel
Sa position charnière entre le Maghreb Arabe et le Sahel négro-africain, fait que la Mauritanie a toujours été un espace de brassage et de métissage, d’où la pluralité éthique et la diversité culturelle qui la caractérisent.
Or une telle situation peut être soit un atout soit un handicape suivant qu’elle est gérée avec sagesse et équité ou avec nombrilisme et injustice.
A cet égard, l’on peut dire que la complexité du contexte socioculturel Mauritanien n’a pas toujours été gérée avec la sagesse et la tolérance requises.
En effet dés l’indépendance du pays, des tendances ethnocentristes centrifuges et des sentiments communautaristes exacerbés ont conduit à des attitudes et des comportements excessifs et à des antagonismes identitaires qui confinent aux velléités séparatistes. Ces tendances ont parfois été encouragées par des puissances étrangères. Ce qui a conduit à la profonde crise qui a opposé la Mauritanie et le Sénégal en 1989 et dont les conséquences ont été entre autres des centaines de milliers de réfugiés de part et d’autres.
Ces excès qui ont consisté d’abord en de déclarations incendiaires et en appel au meurtre contre la communauté Arabe Mauritanienne, ont fourni le prétexte idoine au régime militaire en place pour déclencher une violente répression contre ce qu’il a appelé les extrémistes de tous bords.
Cette répression s’est abattue avec une plus grande cruauté sur les activistes négro-africains, en particulier ceux qui appartiennent à l’ethnie Haalpularen à la suite d’une tentative de coup d’état que des officiers de cette ethnie auraient tenté de fomenter en 1987.

Il y’a eu depuis lors une chaine ininterrompue d’arrestations arbitraires, d’emprisonnements, de tortures et d’exécutions extrajudiciaires, qui a fait de centaines de victimes sans parler d’expulsions massives de mauritaniens noirs vers le Sénégal.
Le pays a en conséquence basculé dans l’horreur et son tissu social a frôlé la désagrégation.
En 2005, à l’issue d’un coup d’état militaire, un régime de transition vers la démocratie a été mis en place. Il a immédiatement engagé un débat national pour l’élaboration d’une approche consensuelle pour la réalisation d’une vraie réconciliation nationale. Aussi, à l’issue de journées de concertation nationale et en application de leurs conclusions, a-t-il été procédé :
A un réajustement de la constitution.
A des élections municipales, législatives et présidentielles.
A la mise en place d’institutions démocratiques.
A la consécration des libertés fondamentales.
A la consolidation du multipartisme.
A la systématisation de la concertation avec la société civile.
Le gouvernement constitué à l’issue des élections présidentielles d’avril 2008, s’est quant à lui, donné pour priorité :
La résorption totale de la crise qui prévalait dans le pays.
La réconciliation effective des Mauritaniens, la consolidation de l’unité nationale, l’éradication des séquelles persistantes de l’esclavage et l’effacement du traumatisme lié au passif humanitaire.
Pour ce faire :
Il a été procédé à la création de mécanismes pour mener à bien la réconciliation nationale et pour superviser et accompagner le retour des refugiés, il s’agit  d’un comité interministériel, d’une commission nationale d’orientation et de concertation et d’une commission d’identification des réfugiés.
Il a été mis en place une agence nationale d’accueil et d’insertion des réfugiés (ANAIR) qui a jusqu’ici fait rapatrier plus de 17 000 réfugiés.
En outre, le changement politique intervenu le 6 Aout 2008 qui s’est soldé par la mise à l’écart de l’ancien président élu et l’organisation de nouvelles élections présidentielles pluralistes n’a pas entravé la marche du processus de réconciliation nationale; elle s’est au contraire poursuivie avec encore plus de vigueur et de méthode.
Ainsi :
Il y’a eu une concertation soutenue entre l’état et le collectif des victimes de la répression (COVIR) avec la participation des organisations des droits de l’homme, des autorités religieuses et les ayant-droits des victimes qui a abouti à un accord consensuel aux termes duquel l’état :
Reconnait sa responsabilité dans les douloureux événements survenus durant les années de plomb
Assure le devoir de justice et de mémoire.
Consent des réparations et des indemnisations adéquates en faveur des ayant-droits des victimes.
S’engage à réintégrer immédiatement tous les anciens fonctionnaires Négros Africains qui avaient été radiés de la fonction Publique avant d’être expulsés du pays.
Accorde des terrains à usage d’habitation aux veuves et aux enfants des victimes.
Et Une journée, dite journée de réconciliation nationale a été organisée le 25 Mars 2009 à Kaédi (dans la région de la vallée du fleuve Sénégal) .

Au cours de cette journée, une prière aux morts a été dite pour le repos des âmes des victimes. Elle a aussi été l’occasion pour le chef de l’état, Mouhamed Ould Abdel Aziz, qui y avait pris part, de de mander pardon, au nom de l`Etat, à la communauté
Négro-africaine pour les violences et les exactions dont un bon nombre de ses membres a été victime.

Le 17 Novembre 2009, a été organisée à Nouakchott en présence des représentants des autorités officielles, de la Croix Rouge internationale, des organisations de droits humains et ceux du collectif des victimes de la répression, une journée d’évaluation du processus du règlement du passif humanitaire.
La journée du 25 Mars a par ailleurs été consacrée journée de réconciliation nationale.
Outre l’action menée tous azimuts pour la mise en œuvre d’un règlement équitable du passif humanitaire et d’une solution adéquate pour le problème des réfugiés, une politique volontariste d’éradication des séquelles de l’esclavage a été mise en œuvre.
Dans ce cadre, il a été officiellement procédé au lancement d’une campagne nationale d’explication et de popularisation de la loi incriminant et réprimant toute pratique à caractère esclavagiste.
Voila en quoi , grosso modo, ont consisté les formes qu’a revêtu l’expérience Mauritanienne de la justice transitionnelle que toutes les forces vives de la nation Mauritanienne jugent indispensable pour assurer la paix sociale et la réconciliation nationale sans lesquelles, la transition démocratique que tous les Mauritaniens appellent de leurs vœux, ne saurait être mené à bon port.
Vénice le 14 Novembre 2009.
Pr. Mouhamed Lemine Ould EL KETTAB

اترك تعليقاً

لن يتم نشر عنوان بريدك الإلكتروني. الحقول الإلزامية مشار إليها بـ *

زر الذهاب إلى الأعلى