RAPPORT SUR LE DEROULEMENT DES ELECTIONS LEGISLATIVES ETMUNICIPALES TENUES EN MAURITANIE LE 23 NOVEMBRE ET LE 21 DECEMBRE 2013

RAPPORT SUR LE DEROULEMENT DES ELECTIONS LEGISLATIVES ETMUNICIPALES TENUES EN MAURITANIE LE 23 NOVEMBRE ET LE 21 DECEMBRE 2013

Les élections législatives et municipales mauritaniennes dont le premier et le second tour ont eu lieu respectivement le 23 novembre et le 21 décembre 2013 et qui sont intervenues ( les élections s’entend) avec deux ans de retard , ont été tenues dans un contexte national , régional  et  international tendu  en  raison  notamment  d’un  faisceau  de  facteurs  d’ordre économique , social, géostratégique et politique.

Il s’ensuit que l’évaluation du déroulement de ces élections et l’appréhension des conditions qui ont entouré ce déroulement devront, pour être exhaustives et fiables, prendre en compte ces facteurs ainsi que les contraintes qui leur sont inhérentes et les conséquences qui en découlent ; tant il est vrai que ces facteurs ont eu peu ou prou , des répercussions sur les différentes facettes de la scène politique nationale ; en particulier sur les orientations, les attitudes   des   protagonistes   mauritaniens,   sur   les   rapports   et   les   interactions   qu’ils entretiennent les uns avec les autres , sur leur positionnement sur l’échiquier national et sur la dynamique qui sous- tend l’évolution du contexte national dans toutes ses dimensions.

Le facteur économique et son impact :

La crise économique particulièrement aigue qui sévit dans le monde depuis 2011, a eu un impact sensible sur la Mauritanie. Cet impact s’est traduit notamment par une dégradation avérée des conditions de vie de la grande majorité des mauritaniens. Ce qui a crée chez nombre d’entre eux un sentiment de frustration et de déception qui les a rendus plus attentifs au discours de l’opposition qui impute la responsabilité de cette situation au gouvernement. Cet état d’âme populaire, l’opposition s’est attachée à le mettre à profit pour renforcer ses rangs aux dépens du gouvernement.

Le facteur géostratégique et ses retombées :

La dégradation de la situation sécuritaire dans la région Sahélo-Maghrébine, l’éclatement de la crise du Nord du Mali et la confrontation militaire entre l’AQMI et certaines puissances occidentales qu’elle a entrainée , l’avènement au niveau des pays de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient  des soulèvements populaires qualifiés de «  printemps arabe » et la fragilité socio-économique et politique qui mine l’ensemble des pays de la sous région , combinés, ont eu un effet indéniable sur les divers aspects de la vie en Mauritanie , dans la mesure où ils ont plus ou moins affecté les convictions et les orientations de certaines formations politiques du pays .Ce qui a affecté à des degrés divers, les alliances, les obédiences et les  positionnements sur l’échiquier national qui étaient les leurs et a conduit  in finé, à des ajustements de  leurs

visions   respectives des voies et moyens à mettre en œuvre pour transcender le blocage résultant de la crise politique qui perdure dans le pays.

Le facteur politique , ses racines, ses manifestations, et ses effets :

Les élections législatives et municipales organisées dans le pays , se sont déroulées dans un contexte particulièrement tendu en raison de l’attitude de confrontation et de rejet mutuel que l’opposition et la majorité présidentielle ont adopté l’une vis-à-vis de l’autre , attitude qui prend ses racines dans le dialogue organisé en 2009 à Dakar entre les partis de l’opposition hostiles au coup d’Etat intervenu en 2008 et les partis politiques qui lui étaient favorables ; les griefs que l’opposition fait au pouvoir et aux partis de la majorité étant la non application des accords convenus a Dakar.

En tout état de cause et nonobstant l’inclination de l’opposition dite radicale pour la confrontation avec le pouvoir d’une part et la propension de celui-ci à opter pour un excès de fermeté à l’égard de cette opposition d’autre part , la scène politique, a néanmoins connu un nouveau positionnement   des protagonistes   qui s’y meuvent et une mutation inédite des forces politiques en présence ; ce qui a abouti ,ipso facto , à l’émergence d’alliances et de coalitions différentes de celles qui existaient auparavant.

Ainsi ,  outre la  majorité présidentielle et  l’opposition dite  radicale ,  il  est  apparu une opposition dite modérée, celle-là, prête à composer avec le pouvoir ; ce qui ,a , à terme , préparé le terrain pour le démarrage d’un nouveau  dialogue entre d’un coté  le pouvoir et les partis mobilisés autour de lui et de l’autre  une partie de l’opposition dans sa diversité et sa pluralité, et ce, aux fins de parvenir à une position consensuelle au sujet des voies et moyens à mettre en œuvre pour l’organisation des élections législatives et municipales ouvertes à toutes les forces politiques nationales et qui soient de nature à satisfaire leurs attentes et aspirations.

En conséquence, un dialogue regroupant le pouvoir, les partis de la majorité présidentielle et une partie de l’opposition, a effectivement   été organisé et a abouti à la satisfaction de l’essentiel des revendications formulées par l’opposition concernant notamment l’organisation des élections législatives et municipales dans le pays.

Et en application des accords convenus au cours du dialogue ayant regroupé les parties en cause , il a été décidé de procéder au report de la date des élections qui avait été arrêtée auparavant, de mettre en place d’accord parties, une commission nationale indépendante des

élections , un observatoire national pour les élections en plus d’autres mesures et modalités se rapportant à ces échéances électorales .

L’aile dite radicale de l’opposition ayant considérée que les concessions faites par le pouvoir ne sont pas suffisantes pour garantir l’honnêteté et la transparence des élections et donc offrir les chances à toutes les forces politiques pour y prendre part, s’est retiré du dialogue. Elle a donc décidé de boycotter le scrutin , considérant que toute ses revendications n’ont pas été prises en compte.

Alors que l’opposition dite modérée, a décidé, elle, d’accepter les résultats du dialogue et de prendre part aux élections. En conséquence   il  a été procédé à la création de la CENI (commission électorale nationale indépendante), à l’élaboration de son arsenal juridique, à la précision de son rôle, de ses taches et prérogatives et à la nomination de son équipe dirigeante et de ses organes et mécanismes opérationnels.

Il convient cependant d’indiquer que le choix des membres de l’organe exécutif de la CENI et ceux de ses divers mécanismes a été fait par cooptation à parts plus ou moins égales entre certains partis politiques.

Les critères de choix des dirigeants de cette commission semblent avoir été moins la compétence, l’expérience technique, la neutralité, la stature et le charisme   des personnes retenues que la fidélité partisane, l’Allégeance politique et l’esprit conformiste  qui doivent caractériser les exécutants dociles et obéissants.

Cet état de fait a eu des répercussions manifestes sur les performances de la commission, sur nombre de ses attitudes, de ses comportements et des actes qu’elle a eu à poser pendant l’accomplissement  de la mission complexe et délicate qui lui a été confiée. Mission qui a eu, il faut le souligner, à souffrir  de diverses carences, erreurs  et faux pas qui ont conduit à des manquements parfois flagrants qui ont d’ailleurs été décriés par les partis politiques et désapprouvés par les observateurs tant nationaux qu’étrangers.

Ce qui a asséné un  coup à la réputation de cette instance nationale et a entamé par là même la crédibilité de l’opération électorale dans son ensemble.

Scrutement et évaluation de l’opération électorale

Avant de procéder à l’examen attentif du déroulement du scrutin à proprement parler et avant de qualifier les conditions qui ont présidé  à son déroulement, il est opportun  de réitérer  le

fait que les élections objet du présent rapport ont été organisées avec un retard de deux ans sur la  date  légale  à  laquelle  elles  auraient  dû  être  tenues.  Ce  retard  est  dû  à  deux  causes principales.  La  première  était  l’insistante  revendication  de  l’opposition  dite  radicale  de reporter les élections jusqu’à ce que toutes les dispositions requises pour que leur organisation sur une base consensuelle soient réunies. La seconde raison tient à la détermination   du gouvernement d’organiser l’état civile national, de disponibiliser les cartes d’identité nationales infalsifiables pour les citoyens mauritaniens, de mener à son terme le recensement à vocation administrative (RAVEL) et de confectionner les listes électorales.

Il convient d’indiquer à cet égard  que les autorités ont accompli avec succès cette opération primordiale pour maitriser la situation administrative des citoyens et pour mettre un terme à l’anarchie qui caractérisait jusqu’ici la confection des documents identitaires dans le pays.

Le premier tour et l’ambiance qui l’a caractérisé

Le premier tour des élections s’est effectué  dans des conditions absolument déroutantes  en raison d’une part  des reports multiples des dates de ces élections  et d’autre part, de l’extrême émiettement de la classe politique et de la cacophonie assourdissante et de mauvais alois qui l’accompagnait.

Ce branle-bas a conduit à l’implosion de certains partis qui avaient jusques là, pignon sur rue et à l’apparition ex-nihilo de nouvelles formations politiques et des nouvelles coalitions des partis, toute chose qui a accru la complexité de la carte politique du pays.

Il  va  sans  dire  que  ce  nouveau  paysage  politique  a  eu  un  impact  indéniable  sur  le déroulement du scrutin à l’échelle nationale. Par conséquent dans ces circonstances et eu égard aux contraintes  qu’elles ont engendrées, les opérations électorales organisées dans le pays ont été caractérisées par de nombreuses carences et plusieurs anomalies particulièrement au premier tour.

Celle-ci consiste notamment en ce qui suit :

    Les carences :

Parmi les carences  les plus notoires relevées par RAKIB au cours de son observation du scrutin l’on peut citer :

L’extrême exigüité des locaux ayant servi de certains bureaux de votes ;

L’insuffisance du nombre d’isoloirs dans les bureaux de vote ;

L’inadéquation de l’éclairage électrique ;

L’extrême petitesse des symboles distinctifs des partis en lice sur les bulletins de votes ;

L’insuffisance des efforts  de sensibilisation entrepris pour la familiarisation des citoyens avec les procédures de vote ;

Le non recours systématique aux services des diplômés chômeurs ayant des compétences utiles en la matière ;

La méconnaissance parfois flagrante des textes juridiques et réglementaires se rapportant aux procédures électorales de la part des membres des bureaux de vote;

L’incompétence avérée de certains représentants de la CENI ;

Le manque de préparation des présidents des bureaux à l’accomplissement judicieux de leurs taches ;

Le choix des équipes en charge des bureaux de vote sur la base des complaisances et de népotisme ;

L’annulation  de  manière  souvent  cavalière  des  résultats  déjà proclamés officiellement ;

La mise en place hâtive et improvisée de l’observatoire national des élections moins de deux semaines avant le démarrage effectif du processus électoral et sans consultation préalable avec les organisations de la société civile concernées et ayant une audience nationale et internationale.

    Les manquements rédhibitoires :

Parmi les manquements observés, il convient de mentionner :

La difficulté pour certains citoyens de disposer de leurs cartes d’identité nationales de manière à pouvoir prendre part au scrutin ;

L’achèvement, dans certains cas, de l’élaboration des procès-verbaux hors des bureaux de vote en raison des diverses contraintes et pressions ;

La  non  remise  des  copies  des  procès-verbaux  aux  représentants  des  partis politiques et le non affichage de ces procès-verbaux au niveau de certains centres de vote;

Le désaccord sur les cartes devant être considérées comme nulles dans certains bureaux et le comptage de certaines cartes nulles comme étant valides dans d’autres ;

La poursuite de la campagne électorale devant les centres de vote le jour du scrutin Les tentatives entreprises par certains  partis en lice pour l’achat de consciences de citoyens par fois au vu et au su de tous ;

Le retard, voire l’absence de suites réservées aux recours des plaignants malgré l’ample disponibilité du temps offerte par le report du second tour.

    Les violations :

Le  réseau  RAKIB ,  a  eu  également  à  relever    un  certain nombre de  violations sur lesquelles il estime devoir attirer l’attention ; en l’occurrence :

Le démarrage du scrutin avant que certains citoyens à l’intérieur du pays ne puissent disposer de leur documents d’identification pour des raisons techniques qui ne les concernent pas ;

L’inscription de certains votants au niveau des régions auxquels ils n’appartiennent pas pour y voter et ce dans le but d’altérer certains équilibres locaux en fonction des enjeux tribaux ou communautaires ;

La prise en main lors du premier tour au niveau de certains bureaux de vote de l’opération de dépouillement par les représentants de partis politiques en lice, en raison soit de l’incompétence des responsables de bureaux soit de l’extrême fatigue et de la pression du facteur temps .

Telles ont été les carences, les manquements rédhibitoires et les violations enregistrés et qui, sans atteindre le seuil qui requière l’annulation du scrutin, ont néanmoins provoqué des tensions et inciter des protagonistes et leurs sympathisants à soulever un tollé assourdissant qui a failli menacer la paix sociale et mettre à mal la stabilité et la sécurité du pays.

Il convient de signaler par ailleurs que le second tour du scrutin était mieux organisé que le premier tant en ce qui concerne le déroulement des opérations de vote à proprement parler qu’en ce qui concerne la célérité dans la proclamation des résultats et l’exactitude des chiffres fournis par la CENI. Ce qui avait eu pour effet de calmer les esprits échaudés par les nombreux manquements qui ont marqué le premier tour.

Sur la base des constats faits lors des deux  tours du scrutin, il est loisible de dire qu’en dépit du boycott d’une partie de l’opposition l’afflux des votants était très important puisque le taux de participation a dépassé les 70%.

Il semble d’ores et déjà évident au vu des résultats du scrutin, que les contours d’une nouvelle carte politique sont en train de se préciser. Elle est au demeurant, la résultante du recul de certains partis qui étaient au-devant de la scène et l’émergence de nouveaux partis qui ont, eux, réalisé d’importants scores malgré leur récente apparition sur l’échiquier national. Ceci se reflète clairement dans la composition du parlement national où domine le parti de l’Union Pour la République ( UPR) suivi par les partis TAWASSUL , EL WIAM et l’APP qui constituent le haut du panier des 17 partis représentés au parlement qui se partagent les 147

sièges qu’il comporte ainsi que le fait ressortir le tableau ci après :

 

Parti

 

Nombre de sièges

 

UPR

 

74

 

TAWASSOUL

 

16

 

WIAAM

 

10

 

APP

 

7

 

Al Karama

 

6

 

UDP

 

6

 

AJD/MR

 

4

 

Parti du Sursaut

 

4

 

PRDR

 

3

 

Parti pour l’Unité et le Développement (PUD)

 

3

 

AL VADILA

 

3

 

Parti RAVAH

 

3

 

ISLAH

 

1

 

Parti pour la Justice et la Démocratie (PJD)

 

1

 

Parti Unioniste Démocratique (PUD)

 

1

 

Parti de la Dignité et du Travail (PDA)

 

1

 

Parti ASSALA Mauritanien

 

1

Sachant que trois sièges demeurent en ballotage jusqu’à présent, le graphique suivant en dit long sur la structure du nouveau parlement et sur la part qui en renvient à l’UPR.

1 1   1    1   1

3

3           3  3

4

4

6

6

UPR TAWASSOUL WIAAM

APP

Al Karama UDP AJD/MR

Parti du Sursaut

PRDR

Parti pour l’Unité et le Développement (PUD)

74             AL VADILA

7

Parti RAVAH

ISLAH

10                                                                                    Parti pour la Justice et la Démocratie (PJD) Parti Unioniste Démocratique (PUD)

16                                                                   Parti de la Dignité et du Travail (PDA) Parti ASSALA Mauritanien

Parmi les caractéristiques du nouveau paysage politique mauritanien, il faut noter l’accès au parlement de 30 femmes alors qu’elles n’étaient que 10 dans l’ancien parlement. Ceci a été rendu possible par l’adoption du principe de créer une liste nationale pour les femmes, principe qui a été retenu au cours du dialogue entre le gouvernement et l’opposition que nous avons mentionné plus haut. Ceci consolide   la participation des femmes à la gestion des affaires publiques et renforce leur présence au niveau des instances de prises de décisions. Ces élections ont en outre permis aux jeunes de réaliser une percée importante à travers une présence notoire au parlement.

Dans cet ordre d’idées il convient de souligner que les observateurs internationaux qui ont suivi  le  déroulement  de  ce  scrutin  n’ont  souligné  aucune  violation  grave  susceptible d’entacher la validité du processus électorale dans son ensemble. Sur cette même lancée, L’Union  Européenne,  la  France  ,  l’Espagne,  les  Etats-Unis  et  le  Japon  ont  vanté  la transparence , l’honnêteté et la régularité de ces élections et ont mis en exergue le climat de sécurité et de tolérance qui a prévalu tout le long du processus électoral ; ce qui n’a cependant pas empêché la Délégation européenne de faire entendre un autre son de cloche consistant à exprimer ses regrets de noter nombre de carences techniques et organisationnelles et de constater la non-participation de tous les protagonistes mauritaniens au processus électoral.

    Constatations et déductions d’ordre général :

A l’issue de son observation du processus électoral qui vient de s’achever, le réseau

RAKIB est arrivé aux constatations et déductions suivantes :

L’existence incontestable d’une affluence remarquable des citoyens pour participer au scrutin électoral ;

La présence adéquate et appréciable des forces de l’ordre (policiers et gendarmes) au  niveau  des  centres  de  vote ;  ce  qui  a  sécurisé  les  citoyens  et  assuré  une atmosphère sereine et apaisée ;

Le  respect  par la  quasi-totalité  des  membres des  bureaux de  vote des  temps réglementaires prescrits

La disponibilsation de tout le matériel électoral nécessaire et de tous les aspects de la logistique requis ;

L’accomplissement des opérations de dépouillement suivant les règles de l’art L’affichage systématique au cours du second tour, des procès-verbaux au niveau des centres de vote ;

L’existence d’un esprit de convivialité bienveillante chez les représentants des partis en lice. Ce qui a permis aux opérations électorales de se dérouler dans le calme et la quiétude.

Le réseau RAKIB a également constaté l’acceptation par toutes les parties concurrentes des résultats annoncés par la CENI, en dépit des nombreux griefs qu’elles ont contre elle. Il en a été de même pour les avis émis par le conseil constitutionnel concernant les recours dont il a été saisi ; et ceci malgré la clameur démesurée entendue ça et là et qui est l’un des indicateurs du manque de maturité des partis politiques mauritaniens et de la faiblesse de leur culture démocratique.

Le réseau RAKIB a enfin noté avec déférence le degré de maturité et de responsabilité dont le peuple mauritanien a fait preuve lors du déroulement de ces échéances électorales, qui se sont traduits par une absence quasi-totale des dérapages et de violences qui habituellement accompagnent le déroulement des élections dans nombre de pays.

Le RAKIB considère que le grand taux de participation enregistré, dénote la volonté indéniable du peuple mauritanien de dépasser la situation de blocage dont ont souffert ces

dernières années les institutions démocratiques du pays   ainsi que la cohésion de son   front intérieur face aux grands défis que le pays doit pouvoir relever.

Le réseau  considère aussi que c’est le lieu de recommander que soit repensée la composition de la CENI et celle de l’observatoire national des élections de manière à les recomposer sur la base de la compétence technique confirmée, de la neutralité politique  avérée, du professionnalisme établi et de la hauteur de vues incontestable. Il recommande enfin que les dispositions appropriées soient prises par les hautes autorités du pays aux fins de rehausser la crédibilité des instances de recours, qui doivent pouvoir être au-dessus de tout soupçon susceptible de ternir leur image  ou de discréditer, aux yeux des citoyens, les avis éventuels qu’elles sont appelées à émettre concernant les recours dont elles peuvent être saisies.

Nouakchott, le 7 janvier 2014.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Liste des obervateurs membres du reseau RAKIB

NOMS ET PRENOMS
Sow Aboubacry
Dia Moussa Yéro
Mohamed Ould Salem
Zeinabou Mint Mohamed Vadel
Mohamed Coulibaly
Mohamed Lemine Ould Kettab
Ahmed ould Baba Ahmed
Mekfoula Mint Brahim
Mahfoudha Mint Med Fadel
Sid’Ahmed Ould Meïssara
Daouda Niass
Oumoul khairy Kane
Ahmed Salem Ould Moctar Salem
Maïmouna Mint Boussalef
Sidiya Ould Ahmedi
Mohamed Ould Wadady
Alioune Ould Eboubecrine
Ba Samba Souley
Bowba Mint Moctar
El Hacen M’Barreck
Aminetou Mint Bilal
Fatimetou Mint Hamboub
Jemila Mint Sidi Mohamed
Khadijetou Sakho
El Maaloum Mohamed Ely
Isselmou Ould Khouna
Mohamed Yahya Ould Ebba
Mohamed Ould Abdellahi
Ahmedou Ould Iyahi
Ahmed Ould El Hadj
Cheikhna Haidara
Mohamed Yeslem Ould Maouloud
Ahmedou Ould Bah
Sidi Ahmed Ould ahmed
Neziha Mint Kharchy
Mini Mint Choud
Sidi Ahmed Ould Lekbar
Raghiya Housseinou Sakho
Mohamed Salem Ould Abba
Sidina Ould Khattry
Ahmed Habibi
Aminetou Mint Khouna
Mahfoudh Ould Jeilani
Sidi ould Zeidane
El Hady Ould Bouh
Aicha Sow
Dado Bane
Lalla mint Cheikh
Marième Aziza
Marième Mint Youra
M’Betta Mint Yedaly
Abderrahmane Ould Salem
Tah Ould Mohameden
El Housseyn Fall
Djibril Abderrahmane Sy
Zeinabou Mint Elkhalifa
Thierno Saidou Diack
Malick Abou Fall
Emly Mint Hamboub
Mame Mint Cheikh Med Vadel
Mohamed Kaber
Mariéme Abass
Fatimetou mint Moctar
Brahim ould Mohamed Lemine
Moustapha ould Etheimine
Ismael ould Med Limam
Soubhi Weddadi
Ilyass ould Mohamed
Mohamed ould Habib
 

 

Mounina mint Sghair
Oumar ould Ahmed Ely
Cherif Med Habib Dia
Fatimetou mint Abdarrahmane

 

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